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Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1

-Ce site est édité par "Ô FILS DE MEL", immatriculée sous le numéro de SIRET 818295776 00012

à BLOIS dont le siège social est situé :

Ô FILS DE MEL

Mélissa OLIVIER

4 rue Haute Lieu-dit Fontaine

41100 Pezou

E-mail : ofilsdemel@gmail.com

Article 2 - Les présentes conditions générales sont applicables pour tous les articles (bouquets de

fleurs, compositions florales, objets de décoration)... pouvant être vendus sur le site

« ofilsdemel.fr/ »

La vente est réservée aux acheteurs de plus de 18 ans détenant le pleine capacité juridique.

Article 3 - La vente est réservée aux particuliers.

Article 4 – Tout acheteur d'articles sur le site « http://ofilsdemel.fr/» doit consulter et accepter

sans réserve les conditions générales de vente..

Article 5 -Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Seules les

conditions approuvées par l'acheteur au moment de la commande sont applicables.

Article 6 - Les articles offerts à la vente sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.

Article 7 -- Les photographies des articles proposés à la vente sont données à titre indicatif.

Article 8- Les commandes s’effectuent sur le site http://ofilsdemel.fr/.

Article 9 - Si un article était indisponible un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'en informer.

Article 10- La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du

paiement.

Article 11- Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par "Ô FILS DE MEL".

Article 12 - Les prix indiqués, sur le site « http://ofilsdemel.fr/ » , sont en euros et s’entendent

toutes taxes comprises ( TVA Française incluse).

Si le taux légal de la TVA française venait à changer, le prix de l'article sera recalculé en tenant

compte du nouveau taux.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et seront précisés lors de l’enregistrement de sa

commande.

Article 13- Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de

paiement suivants :

Paiement par chèque , carte bancaire et par virement.

Les modalités pour le paiement par chèque sont les suivantes: L'acheteur devra envoyer sont

règlement par voie postale à l'ordre de Mélissa OLIVIER à l'adresse indiquée sur le site. La

commande ne sera mise en fabrication et expédiée qu'à l'issu de la validation du paiement par la

banque.

les modalités pour le paiement par carte bancaire sont les suivantes:

L'acheteur pourra régler ses achats directement sur le site.

Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte

bancaire via la "boutique en ligne" est sécurisé par Paypal. Lors de cette transaction, "Ô FILS DE

MEL" ne peut à aucun moment accéder au numéro de la carte bancaire du client.

La confidentialité du paiement est respectée tout au long de la transaction.

Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les

cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

Article 14 - Les livraisons à domicile font l'objet d'un envoi postal via colissimo.

Article 15 - La livraison des produits ne sera assurée qu’après encaissement du montant total de la

commande.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Au moment du passage de sa commande l'acheteur peut spécifier une adresse de livraison

différente de l'adresse de facturation.

Les coordonnées transmises par l'acheteur doivent donc être transmises avec précision.

L'acheteur accepte donc de donner ses coordonnées personnelles à « Ô FILS DE MEL» afin que

la livraison puisse avoir lieu.

« Ô FILS DE MEL » considèrera les coordonnées de l 'acheteur comme exactes.

En cas de litige, la responsabilité d' "Ô FILS DE MEL" ne saurait être engagée..

En cas d’absence de l' acheteur(ou du destinataire) lors de la livraison, le livreur laissera un avis

de passage à l’adresse indiquée.

Article 16 - Le délai de livraison moyen est de deux semaines (Temps de fabrication).

Articel 17- L'acheteur a la possibilité de modifier les informations de livraison ou d'annuler la

commande jusqu'à l'envoi du mail de confirmation de la livraison de la commande. Passé ce délai,

toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur sera impossible. La commande ne

pourra être remboursée si la livraison est effective. Avant ce délai, l'acheteur peut formuler sa

demande au service client par mail :

ofilsdemel@gmail.com

Article 18 - Le suivi de la commande peut être effectué uniquement à la demande de l'acheteur,

par téléphone ou par e-mail.

Article 19 – L'acheteur doit signer le bon de livraison à la réception de l'article.

Article 20 - Tout produit retourné porté, abimé ou impropre ne sera pas remboursé. Seul les

articles jamais portés et dans leur état initial seront remboursés ou échangés. Les frais de retour

sont à la charge du client.

Article 21 - Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en

vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

Article 22 - Les produits commandés demeurent la propriété d' "Ô FILS DE MEL", jusqu’à ce que

l'acheteur s’acquitte du paiement intégral du prix des articles commandés.

Article 23 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le

client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.

Pour tout complément ou rectification, il suffit à l'acheteur de nous communiquer par mail ses

nouvelles données à http://ofilsdemel.fr/ ou par lettre à l’adresse suivante :

Ô FILS DE MEL

4 rue haute lieu-dit Fontaine

41100 PEZOU

Article 24- "Ô FILS DE MEL" s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des

tiers.

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Article 27– L'acheteur bénéficie de 15 jours, suivant la date de livraison prévue, pour formuler des

réclamations concernant le produit livré.

En aucun cas, il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.

Le remboursement de la commande ne peut intervenir qu'en cas de non-livraison avérée 24H

après la date de livraison prévue, et dont la faute n'est pas imputable à Ô FILS DE MEL.

Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé par carte

bancaire. Un e-mail est envoyé pour avertir l'acheteur de la réalisation de celui-ci.

Article 29 - . En cas de litige , le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client

de l'acheteur :

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